Article 1 – Dispositions générales

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation du site web www.imheb.be (le « Site »), créé et géré par l’Institut Milton H. Erickson de Belgique (IMHEB), dont les coordonnées complètes figurent à la page « Contact » du Site (ci-après « IMHEB »).

Tout accès au Site constitue un acte d’acceptation inconditionnelle et complète de ces conditions. En cas de refus des présentes conditions, l’utilisateur doit s’abstenir d’accéder au Site et de l’utiliser. IMHEB se réserve le droit de modifier partiellement ou totalement les présentes conditions à tout moment, sans avertissement préalable. Il est conseillé de consulter régulièrement ces conditions pour connaître la version la plus récente applicable.

En cas de non-respect des présentes conditions, IMHEB se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer l’accès à l’utilisateur sans mise en demeure ni avertissement préalable.

 

Article 2 – Utilisation du Site

Le Site propose une consultation en ligne gratuite de contenus informatifs relatifs à l’hypnose conversationnelle stratégique, la Psychothérapie du Trauma Réassociative (PTR) et aux formations proposées par IMHEB.

Le Site peut uniquement être utilisé à des fins personnelles et privées pour les particuliers, et à des fins exclusivement internes pour les professionnels.

L’utilisateur s’engage à ne poser aucun acte susceptible de détruire le Site, d’en perturber le fonctionnement ou d’en contourner les mesures de sécurité (intrusions, virus, etc.).

 

Article 3 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les dénominations, logos, marques (notamment « IMHEB », « PTR », « Hypnose Conversationnelle Stratégique ») et autres signes distinctifs utilisés sur le Site sont légalement protégés. Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans l’autorisation écrite préalable d’IMHEB.

Les textes, mises en page, dessins, photographies, graphiques, vidéos et autres éléments relatifs à l’hypnose conversationnelle stratégique, la PTR, les méthodes et concepts développés par Gérald Brassine, ainsi que tous autres contenus figurant sur le Site, sont protégés par le droit d’auteur © IMHEB.

La copie, l’adaptation, la modification, la traduction, l’arrangement, la communication publique, la location, la reproduction ou toute autre forme d’exploitation de tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’IMHEB.

Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles et/ou pénales conformément à la législation belge applicable.

 

Article 4 – Responsabilité et limitations

IMHEB met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site. IMHEB décline toute responsabilité pour :

  • L’utilisation qui est faite du Site par l’utilisateur ;
  • La sécurité du Site, notamment en cas de virus, erreurs informatiques, fraudes ou accès non autorisés ;

 

Article 5 – Hyperliens vers d’autres sites

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites web. IMHEB ne peut contrôler ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur mise à disposition, de leur contenu, de leurs publicités, produits, services ou tout autre matériel y figurant.

 

Article 6 – Contributions des utilisateurs

Si le Site autorise les Utilisateurs à communiquer du contenu (textes, travaux, commentaires, témoignages, etc.), ces derniers garantissent disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la publication de leurs contributions et garantissent IMHEB contre toute réclamation de tiers.

IMHEB se réserve le droit de supprimer toute contribution illégale, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire aux présentes conditions, sans avertissement préalable.

 

Article 7 – Juridiction et droit applicable

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit belge. Tout litige résultant de l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège d’IMHEB (Bruxelles).

 

Article 8 – Dispositions Finales

L’absence de recours d’IMHEB concernant une violation des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Pour toute question relative au Site ou aux présentes conditions, veuillez contacter IMHEB via le formulaire de contact disponible à la page « Contact » du Site.

 

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